Date : 5/08/2020
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amené(e) à nous communiquer des données personnelles. Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous nous confiez en complétant les formulaires que nous mettons à votre disposition. Conformément à la législation en vigueur sur les traitements de données à caractère personnel, les fichiers, la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos choix et préférences sur les traitements que nous réalisons avec les données que vous nous confiez.
Données traitées : Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous.
Quelle finalité ? Bistro Romain utilise vos données recueillies afin de mener à bien ses activités, mieux vous connaître et vous envoyer des offres ciblées, vous informer sur nos activités. Nous utilisons notamment vos données pour améliorer nos offres et développer avec vous une relation personnalisée. Nous nous engageons à vous tenir informé de l’évolution des traitements que nous mettons en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé.
Base juridique du traitement : Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Bistro Romain, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
Destinataires : Les données personnelles collectées sont utilisées par nos services pour vous apporter les réponses que vous demandez et les informations que vous souhaitez.
Les destinataires de vos données peuvent être le cas échéant nos prestataires et partenaires commerciaux.
Le transfert de vos données : Bistro Romain peut être amené à transférer vos données hors de l’UE. Nous veillons à privilégier les pays destinataires qualifiés « adéquat » par la CNIL. Cependant, certains pays ne répondent pas à cette exigence. Dans ce cas, afin de garantir la sécurité de vos données et de répondre à l’obligation légale, des garanties appropriées seront signées entre notre société et la société susceptible de traiter vos Données. Si vous souhaitez connaître ces garanties et en disposer, adressez-nous votre demande à Groupe BR – Chemin du petit trou – 78640 Villiers-Saint-Fréderic.
Durée de conservation : Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information pour une durée nécessaire à leur traitement. Dès lors que vous nous adressez une sollicitation, la durée de conservation se trouve prolongée. A l’expiration de cette durée de conservation, vos données sont détruites définitivement et il ne nous sera par conséquent, pas possible de donner une suite favorable à une demande vous concernant.
Sécurité : Bistro Romain assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits : Vous nous confiez vos données et pour autant, vous disposez de droits sur ces données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.
› Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : Groupe BR – Chemin du petit trou – 78640 Villiers-Saint-Fréderic. Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours.
Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.
› Quels droits ?
Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir l’information précise et claire que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données, notamment les catégories de données, les destinataires et leur établissement, la durée de conservation lorsque cela est possible, etc…
Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Le droit de rectification : Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui seraient inexactes.
Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement : Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque vos données ne sont plus utiles au regard de la finalité de la collecte, lorsque vous retirez le consentement ou que vous vous opposez au traitement, lorsque le traitement est illicite, lorsqu’il s’agit d’une obligation légale, et lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information aux enfants.
Si nous avons transmis vos données, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement.
Attention cependant, ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
- A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
- A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit à la limitation du traitement : Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.
Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, ou que vos données soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Attention, cependant ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage, alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, mais encore si c’est une mission d’intérêt public.
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative. Bistro Romain met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Cependant ce droit ne s’applique pas si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes, ou encore lorsqu’elle est fondée sur votre consentement explicite.
Droit d’introduire une contestation : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle, telle que la CNIL, afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel.
› Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement.
Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.
Bistro Romain pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur le site. Si Bistro Romain apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre site.
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